Focus sur la taxe et fiscalité de la licitation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Déterminer quelle base utilisée pour le calcul de l’émolument d’acte

• Déterminer quels sont les émoluments de formalités taxables

• Déterminer quelle est la fiscalité applicable en fonction du type de licitation

Étape 1 : Quelle est la base de l’émolument d’acte ?

Étape 2 : Quelle est la fiscalité applicable ?

Cas pratiques

Public concerné

Comptables-taxateurs, notaires, ainsi que toutes personnes devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

• Maîtriser le tarif et les fondamentaux de la taxe
• Modalités d'exécution
• Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 2 heures 

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

 En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation