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Patrimoine

Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code GDP021A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maitriser les différents régimes de démembrement en fonction de la nature du bien démembré
  • Etre capable d’anticiper les points de conflits liés à la nature des biens et de les gérer via des clauses spécifiques
  • Maitriser le quasi-usufruit et savoir rédiger une convention

I - L’application traditionnelle de l’usufruit

A. L’usufruit sur des biens immobiliers

  • Analyse civile
  • Analyse fiscale
  • Clauses à prévoir

B. L’usufruit sur des biens meubles

  • Principe
  • Solution à proposer

II - Les usufruits atypiques

A. Le démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières : le régime de l’universalité

  • Conséquences civiles et économiques
  • Conséquences fiscales

B. Le démembrement des contrats de capitalisation

C. Le démembrement des parts et actions de sociétés

  • Répartition des prérogatives politiques (qualité d’associé, droit de vote)
  • Répartition des prérogatives économiques (répartition des dividendes, des réserves, augmentation de capital etc…)
  • Répartition des prérogatives fiscales
  • Clauses à prévoir

III - Une spécificité : le quasi-usufruit

A. Une répartition atypique des droits et pouvoirs

  • Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire
  • Le nu-propriétaire : un créancier

B. Le quasi-usufruit légal

  • Le quasi-usufruit ab initio
  • Le quasi-usufruit en cours d’usufruit
  • Cas particulier : la clause bénéficiaire démembrée

C. Le quasi-usufruit conventionnel

  • Quand et pour quelle situation patrimoniale ?
  • Savoir rédiger une convention de quasi-usufruit : les points à prévoir

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

Prérequis

  • Solides connaissances en fiscalité et en droit civil

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 7 heures

Présentation des principes et illustration par des cas pratiques

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème Patrimoine
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

Non planifiée
PARIS, Île-de-France (75)
350,00€ HT / jour

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