Pratique spécifique des diagnostics "Amiante", D.P.E et A.N.C (1/3)

Objectifs

  • Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location
  • Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes
  • Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations réglementaires
  • Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs

Public concerné

Clercs, gestionnaires et notaires

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Partie 1 : Les diagnostics « Amiante »

  • Repérages systématiques et/ou particuliers : comment appréhender le D.T.A et le D.A.P.P ?
  • Application en cas de transaction : quelles évolutions récentes ?

Partie 2 : Le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E)

  • Application à l’issue d’une construction : à quel moment ?
  • Application en cas de transaction : contenu purement informatif ou bien plus qualitatif désormais ?

Partie 3 : Le Diagnostic « Assainissement Non Collectif » (A.N.C)

  • Nature et étendue des repérages : qui fait quoi et quand ?
  • Application en cas de transaction : quelles contraintes identifier ?

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