Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Informations

  • Thème : Droit notarial général
  • Durée : 8 jours

Diplôme d'État de 3ème cycle délivré par l'Université de Panthéon-Assas Paris II

Objectifs

Approfondir et élargir le champ des compétences des salariés étudiants et leur ouvrir l'accès à des titres et fonctions supérieurs. (Diplôme de notaire)

Personnes concernées

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) et un minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude ou un de nos diplômes universitaires, le D.U. Notariat en Conseil d'Entreprise, le D.U. Droit Patrimonial de la famille ou le D.U. Droit immobilier notarial délivrés par l'Université Panthéon-Assas Paris II

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel

Programme

Droit civil général

  • Successions

Droit internation privé

  • Règles générales et règles spéciales du conflit des lois

Droit civil notarial

  • Obligations

Droit commercial notarial

  • L’actif des entreprises en difficulté

Droit fiscal

  • La fiscalité des groupes de sociétés

Droit immobilier urbain

  • L’immobilier d’entreprise

Droit rural

  • La notion d’activité agricole
  • L’exploitation agricole
  • Les contrats d’exploitation

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Approche pédagogique et conditions de validation

Approche pédagogique

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 6 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière

Séances de regroupement à PARIS : 6 journées (la première ayant pour partie un caractère général et introductif) portant sur chacune des matières et notamment sur la mise au point et la correction des devoirs

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Panthéon-Assas Paris II, en juin

Diplôme d'état de 3ème cycle

Les demandes de redoublement sont soumises à la Commission de l'Université

Durée

  • Cursus : 1 an (8 jours soit 56 heures)
  • Rentrée : tous les ans en novembre

 

Votre inscription

  • Début d’inscription : juin
  • Date limite d’inscription : septembre (60 places)

Il vous sera demandé, un CV, une lettre de motivation, copies des relevés de notes de vos diplômes

Code RNCP : 18835
Code CPF : CPNEFP dans le notariat : 145436

 

Coût 

  • Frais d'inscription à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • 290€ HT par journée de formation, soit 2320€ HT

 

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.

Lieux et dates programmés

Inafon NATIONAL

  • PARIS, Paris (75)
    Voir le détail du programme ci-dessus
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.