Fiscalité et transition écologique : quels dispositifs d'incitation pour les particuliers ?

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les régimes fiscaux touchant à la protection de l’environnement et à l’immobilier,

• Conseiller le client dans la rénovation thermique d’un immeuble fiscalement,

• Réaliser une étude de synthèse fiscale « verte »,

• Accompagner les clients dans la rénovation thermique des bâtiments.

Introduction : présentation du contexte global et de la notion de fiscalité verte 

Notion de fiscalité environnementale répressive : taxes sur les produits polluants et les déchets : exclusion de la formation.

La fiscalité verte en matière d’imposition des revenus

• Les aides et subventions

  • Ma prim renov et le CEE

  • Le crédit d’impôt pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires

• Défiscalisation

  • Le doublement du déficit foncier à imputer sur le revenu global 

  • Les dispositifs de Normandie et super Pinel

La fiscalité verte dans le cadre de la fiscalité du patrimoine : IFI et DMTG

• Les terres agricoles louées à long terme

• Les bois et forêts mis en coupe réglée : crédit d’impôt IFI Forêt …

Le notaire conseil en accompagnement dans la rénovation thermique des bâtiments

• Méthodologie,

• Pièges à éviter : la qualification de maître d’œuvre…

• Contractualisation des missions 

Conclusion : cas pratiques : conventions ANAH et le dispositif loc’ avantage

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation