Publié par Inafon Lyon

Vous êtes en charge de calculer et définir la taxe des actes dans l’étude ? Vous souhaitez gagner du temps en disposant des bons outils et réflexes pour taxer efficacement les actes courants ?
 
Votre centre Inafon Lyon vous propose pour la première fois à GAP la formation :

Comment taxer les actes courants ?
 Les 12 et 13 mars

Monsieur Pierre Emmanuel POMPA, Comptable taxateur animera ces deux journées de formation.
 
Après un rappel des nouvelles dispositions selon le décret n° 2016-230 du 26 février 2016, plusieurs cas pratiques vous seront proposés pour vous permettre de maitriser l’application du tarif des notaires et sa fiscalité en fonction des actes.
 
A l’issue de cette formation vous aurez toutes les clés en mains pour :

  • Analyser un acte en fonction de sa nature, de ses obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Appliquer le Tarif en conséquence
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes

Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation de formation continue professionnelle des Notaires.

Toute l'équipe reste à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.   
 
Au plaisir de vous accueillir prochainement. 
 



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