Droit rural
Vous accompagner pour sécuriser vos conseils, vos opérations, vos actes et votre pratique !
Les opérations juridiques et fiscales dans un contexte rural sont plus que jamais à géométrie variable. Elles impliquent des connaissances opérationnelles particulières et multiples : activités et structures agricoles, exploitation agricole et normes environnementales, contrôle de la SAFER, gestion du foncier et de l’espace rural, baux ruraux.
Le conseil sécurisé et opérationnel en la matière implique donc pour les acteurs du secteur une connaissance transversale et pluridisciplinaire alliant la maîtrise actualisée des règles juridiques, comptables et fiscales telles qu’issues des changements législatifs, réglementaires, administratifs et des évolutions jurisprudentielles.
Qu’il s’agisse de constituer un fond ou une société agricole, de les transmettre dans un contexte familial, d’assurer le contrôle des structures ou encore de souscrire des baux ruraux pour permettre l’exploitation agricole, la gamme de formation proposée par notre Institut est élaborée par des praticiens et des universitaires reconnus pour leur expertise en droit des affaires dont ils partagent sous une forme pédagogique adaptée et actualisée les éléments de connaissances, de bonnes pratiques et de prévention des risques.
Notre gamme de formation en « Rural » se veut complète et s’enrichit régulièrement de nouveautés pédagogiques pour prendre en compte toutes les dimensions thématiques de vos besoins et enrichir votre expertise.
Découvrez toutes nos formations au format adapté à vos besoins et à votre disponibilité, accessibles en présentiel, en visioformation, en E-Learning ou en VOD. Maintenez vos connaissances à jour avec nos ateliers d’actualité juridique et fiscale en droit rural afin de conseiller efficacement vos clients.
6 formations d'actualité
Votre sélection : 37 formations
Votre sélection : 37 formations
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU027A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Présentiel
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU008A |
Présentiel
Formation continue des Notaires
Visioformation
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU054A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU053A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU069A |
Présentiel
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU052A |
Présentiel
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU249A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 3 h 30 min |
| Code | DRU001I |
Visioformation
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU049A |
Présentiel
Formation continue des Notaires
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 4 h |
| Code | DRU046A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Présentiel
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU022A |
Présentiel
Formation continue des Notaires
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU051A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU045A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 2 h |
| Code | DRU036A |
Visioformation
Formation continue des Notaires
Formation continue des Notaires
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU007P |
Visioformation
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DRU016A |
Présentiel
Visioformation
Dernières actualités Droit Rural
La Note Inafon - Le monde rural et les nouveautés issues de la Loi de Finances pour 2025
Publié le 27/02/25
Ou l’enjeu des transmissions d’exploitations à venir écrit par Julie-Anne RUGRAFF…
Lire la suite
Les pièges à éviter sur le droit de préemption dans l'espace rural à Lille en février 2025
Publié le 13/12/24
Formez-vous sur le droit rural et plus spécialement sur le droit de préemption en présentiel à Lille en 2025.…
Lire la suite