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Publié le 07/10/26
La qualité d’ascendant coexploitant, débiteur le cas échéant d’une créance de salaire différé, suppose une participation effective à l’activité agrico…
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Publié le 07/10/26
La reconnaissance par l'État des pertes de récolte liées aux épisodes de canicule et de sécheresse de l'été 2026 permet l'ouverture des guichets d'ind…
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Publié le 06/10/26
La double nationalité française et étrangère d’un époux ne fait pas obstacle à la caractérisation d’une nationalité commune étrangère des époux rendan…
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Publié le 05/10/26
Le Conseil d’État ressuscite les dispositions du règlement de la Ville de Paris soumettant à autorisation la location de locaux commerciaux comme meub…
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Publié le 05/10/26
Le ministère de l’Agriculture a pris le 22 septembre 2026 une décision d’autorisation de mise sur le marché du produit AVADEX FACTOR (AMM n° 2260551),…
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Publié le 02/10/26
Pour les cessions de titres apportés réalisées depuis le 21 février 2026, le maintien du report d’imposition suppose un remploi dans les activités déf…
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Publié le 02/10/26
Le refus de transcrire un acte de naissance étranger au nom de l’ordre public au motif que celui-ci mentionne la mère biologique et une autre femme co…
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Publié le 02/10/26
02/10/2026 | FIL D'INFO | Rural Montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campag…
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Publié le 01/10/26
01/10/2026 | FIL D'INFO | Rural ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2026 …
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Publié le 01/10/26
Les chambres départementales d'agriculture sont notamment chargées de la mise en place du point d'accueil départemental unique (Padu), de la communica…
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