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Vos actualités juridiques par EFL

Publié le 05/07/19 par Editions Francis Lefebvre

Saisie possible du prix de vente d’un bien successoral par le créancier personnel d’un héritier

Publié le 25/06/19 par Editions Francis Lefebvre

Règlement Successions et résidence habituelle « alternée » du défunt : critères à prendre en compte

Publié le 18/06/19 par Editions Francis Lefebvre

L’imposition du donataire de titres grevés d’une plus-value en report est constitutionnelle

Publié le 13/06/19 par Editions Francis Lefebvre

Un terrain sur lequel est installé un chalet peut constituer un terrain à bâtir au sens de la TVA

Publié le 05/06/19 par Editions Francis Lefebvre

Plus-value latente d’une SCI changeant de régime fiscal : pas de créance des associés sur la société

Publié le 05/06/19 par Editions Francis Lefebvre

Les conditions d’application du dispositif Denormandie sont fixées

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Publié le 09/08/19 par Inafon Ile-de-france

Découvrez notre licence professionnelle métiers du notariat en alternance

Publié le 09/08/19 par Inafon National

Diplôme universitaire - Le notaire et la personne vulnérable

Publié le 06/08/19 par Inafon Normandie

En septembre formez vous à Honfleur, Le Havre et Caen

Publié le 06/08/19 par Inafon Orleans

Découvrez nos formations du mois de septembre à Tours et Orléans

Publié le 06/08/19 par Inafon Ile-de-france

Découvrez nos formations du mois de septembre à Paris et Fontainebleau

Publié le 02/08/19 par Inafon Ouest

Ouest : Vos formations en septembre & octobre

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