D.U. Stratégies patrimoniales et familles recomposées

La formation a plusieurs objectifs en lien avec les problématiques patrimoniales des familles recomposées, elle permet de :

• Disposer pour le notaire d’une approche globale face à son client en situation de famille recomposée
• Proposer et mettre en place des solutions en rapport avec les différentes étapes de la vie 
• Donner des conseils pour trouver un équilibre entre les droits et intérêts du survivant et des enfants, en particulier les enfants non communs
• Mettre en place des solutions sur mesure intégrant les considérations fiscales

Module 1

• Présentation de la formation, du contenu et de l'équipe

• Définition, Sociologie et évolution des familles recomposées

• Tableau synoptique des conséquences patrimoniales du choix du mode de conjugalité

• Introduction à l'indivision

• Liquidation des situations pécuniaires antérieures

• L'aspects liquidatifs de l'indivision

Module 2

• Les régimes légaux

• Les régimes conventionnels et le changement de régime matrimonial

• La bonne posture du notaire avec les familles recomposées

Module 3

• Successions ab intestat dans les familles recomposées

• La liquidation successorale en présence d’un avantage matrimonial

• Les libéralités et l’assurance-vie dans les familles recomposées

• Ingénierie patrimoniale au service de la transmission à cause de mort

• Fiscalité de la famille recomposée

Module 4

• Le chef d’entreprise dans la famille recomposée

Module 5 

• La personne vulnérable dans la famille recomposée

Public concerné

Notaires, collaborateurs expérimentés (titulaire d'un diplôme de Licence) niveau minimum BAC +3

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation