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Le mariage

D.U. Le notaire et les familles recomposées

Niveau Pratique courante
Durée 98 h
Code DPF413A
Diplôme délivré par l'Université de Limoges

La formation a plusieurs objectifs en lien avec les problématiques patrimoniales des familles recomposées, elle permet de :

  • Disposer pour le notaire d’une approche globale face à son client en situation de famille recomposée
  • Proposer et mettre en place des solutions en rapport avec les différentes étapes de la vie 
  • Donner des conseils pour trouver un équilibre entre les droits et intérêts du survivant et des enfants, en particulier les enfants non communs
  • Mettre en place des solutions sur mesure intégrant les considérations fiscales

Module 1

  • Présentation de la formation, du contenu, de l'équipe

  • Définition, Sociologie et évolution des familles recomposées

  • Tableau synoptique des conséquences patrimoniales du choix du mode de conjugalité

  • Liquidation des situations pécuniaires antérieures

Module 2

  • Les aspects liquidatifs de l’indivision

  • Les régimes légaux

Module 3

  • Les régimes conventionnels et le changement de régime matrimonial

  • La bonne posture du notaire avec les familles recomposées

Module 4

  • Successions ab intestat dans les familles recomposées

Module 5 

  • Les libéralités et l’assurance-vie dans les familles recomposées

Module 6 

  • La liquidation successorale en présence d’un avantage matrimonial

  • Le chef d’entreprise dans la famille recomposée

Module 7 

  • La personne vulnérable dans la famille recomposée

  • Fiscalité de la famille recomposée

Public concerné

Notaires, collaborateurs expérimentés (titulaire d'un diplôme de Licence)


Thème Le mariage
Formation continue des Notaires
Habilitation 2022
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Non planifiée
, Île-de-France
4 900,00€ HT

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