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Famille

D.U. Droit Patrimonial de la Famille (2 ans)

Durée 140 h
Code DPF113A
Diplôme délivré par l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages
  • Passerelle possible avec le Master 2 professionnel droit notarial (sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée)

Séance introductive

Présentation de l’enseignement


Séance 1 : Communauté légale

  • Répartition de l’actif et du passif
  • Récompenses
  • Liquidation de communauté et divorce

Séance 2 : Régimes conventionnels – DIP et droit comparé

  • Participation aux acquêts
  • Séparation de biens
  • DIP

Séance 3 : Successions : rapport et réduction

  • Établissement d’un schéma liquidatif de communauté et de succession
  • Rapport, réduction et droits des tiers acquéreurs
  • Liquidation de successions

Séance 4 : Le conjoint survivant

  • Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux
  • DIP et droit comparé

Séance 5 : Indivision et partage

  • Rappels des principes régissant l’indivision et le partage
  • Rédaction d’un acte de partage

Séance 6 : Libéralités en tant qu’actes juridiques partagés d’ascendant

  • Principes régissant les partages d’ascendant
  • Partages d’ascendant conjonctifs et cumulatifs
  • Libéralités

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Approche pédagogique

Travail personnel : Un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires

Séances de regroupement : 1 séance d'une journée de présentation et 6 séances de 3 jours, à Paris

Examen

L’examen se déroule à Paris au CFP de Panthéon Assas Paris II

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

  • d’un contrôle continu en cours d’année
  • d’un examen terminal, comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale

La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale

La compensation est possible entre ces trois notes

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire délivré à l'issue de la 2ème année. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :

  • à partir de 10 : mention passable
  • à partir de 13 : mention assez bien
  • à partir de 15 : mention bien
  • à partir de 17 : mention très bien

Le contrôle continu s’exerce au moyen :

  • des devoirs remis en cours d’année
  • de la participation active aux séances de regroupement

Les devoirs portent sur les cas pratiques remis aux stagiaires, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi

Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note

En tout état de cause, quelque que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes

L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal

Validation

L’examen terminal comporte une épreuve écrite de cinq heures et une épreuve orale

L’épreuve écrite consiste en un cas pratique. Un seul sujet est proposé

L’épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion devant un jury composé d’un universitaire et d’un notaire

Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20

Durée

  • Cursus : 2 ans
  • Durée : 10 jours soit 70 heures pour la 1ère année et 9 jours + 2 demi-journée pour les examens (1 écrit et 1 oral) soit 70 heures pour la 2ème année
  • Rentrée : tous les ans en novembre/décembre

Inscription

  • Inscription dans la limite des places disponibles

Il vous sera demandé dans un mail au CV pour justifier de votre connaissance en droit de la famille


Coût

  • Frais d'inscription à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • 350€ HT par journée de formation, soit 3500€ HT pour la première année et 3500€ HT pour la seconde année

Site CFP UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. :  01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email :  nguinant@inafon.fr

Public concerné

Formation ouverte sans conditions de diplôme, mais de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille sont requises. 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel


Modalités pédagogiques

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur


Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur


Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 


Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée


Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème Famille
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Autre

Prochaines inscriptions à partir de juin
7000€ HT
Non planifiée
PARIS, Île-de-France (75)
Bernard VAREILLE, Michel GRIMALDI, Richard CRONE, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Pierre-Eric CHANSON, Pierre SAUTJEAU
7 000,00€ HT

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