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Publié le 09/10/26
Le créancier déclarant auquel est inopposable l’insaisissabilité de la résidence principale bénéficie de l’interruption de la prescription jusqu’à la …
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Publié le 07/10/26
La qualité d’ascendant coexploitant, débiteur le cas échéant d’une créance de salaire différé, suppose une participation effective à l’activité agrico…
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Publié le 07/10/26
La reconnaissance par l'État des pertes de récolte liées aux épisodes de canicule et de sécheresse de l'été 2026 permet l'ouverture des guichets d'ind…
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Publié le 05/10/26
Le ministère de l’Agriculture a pris le 22 septembre 2026 une décision d’autorisation de mise sur le marché du produit AVADEX FACTOR (AMM n° 2260551),…
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Publié le 02/10/26
02/10/2026 | FIL D'INFO | Rural Montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campag…
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Publié le 01/10/26
01/10/2026 | FIL D'INFO | Rural ICHN : coefficient stabilisateur budgétaire pour la campagne 2026 …
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Publié le 01/10/26
Les chambres départementales d'agriculture sont notamment chargées de la mise en place du point d'accueil départemental unique (Padu), de la communica…
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Publié le 29/09/26
Une proposition de loi transpartisane a été déposée le 15 septembre 2026 par plusieurs députés auprès de l'Assemblée nationale afin de permettre une r…
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Publié le 28/09/26
Lorsqu’un propriétaire concède la jouissance de son fonds agricole à un autre, qui, en contrepartie, lui concède la jouissance du sien, ils ne sont pa…
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Publié le 22/09/26
22/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Les bassines illégales doivent être démantelées …
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