Plus simple à joindre, toujours aussi proche de vous
Un numéro unique pour joindre vos interlocuteurs INAFON : inscription, session, convocation, attestation.
01 53 40 45 46
Du lundi au vendredi, 9h30 à 12h30 et 14h à 17h30.
En dehors de ces horaires, demandez à être rappelé.
Publié le 14/09/26
L’état de dépendance à l’égard du cocontractant peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu de l’autre contractant, dont ce dernier abuse en obten…
Lire la suite
Publié le 11/09/26
Le délai de conservation des documents soumis aux droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration fiscale, des pièces justificat…
Lire la suite
Publié le 11/09/26
Un décret du 7 septembre 2026 réorganise les instances chargées de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Il redéfinit la comp…
Lire la suite
Publié le 10/09/26
Les agréments délivrés par le préfet de région sont valables pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 inclus. Tout agrément délivré au …
Lire la suite
Publié le 10/09/26
Face aux pertes provoquées par les canicules, la sécheresse et les incendies de 2026, le gouvernement lance le plan « CASI ». Les 14 mesures annoncées…
Lire la suite
Publié le 10/09/26
10/09/2026 | FIL D'INFO | Successions - Libéralités - Ingénierie patrimoniale Contrôles fiscaux internationaux : création d’u…
Lire la suite
Publié le 09/09/26
La possibilité de bénéficier de l’exonération de taxe par la seule souscription d’un engagement de communication est supprimée, et la désignation d’un…
Lire la suite
Publié le 09/09/26
Sans apporter de transformation majeure au droit de communication, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit que l’ad…
Lire la suite
Publié le 09/09/26
09/09/2026 | FIL D'INFO | Gestion immobilière Allongement du délai de reprise pour la taxe sur les logements vacants et les t…
Lire la suite
Publié le 08/09/26
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales crée un régime d’imposition spécifique pour les cessions de crypto-actifs uniques e…
Lire la suite