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Publié le 18/09/26
18/09/2026 | FIL D'INFO | Notaire et office Méthode d’évaluation des parts de l’associé notaire décédé dans une SCP en Polyné…
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Publié le 17/09/26
L’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière réservée aux non-résidents ne s’applique pas si le contribuable a conservé en France le centre de …
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Publié le 16/09/26
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non sépar…
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Publié le 16/09/26
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Publié le 15/09/26
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Publié le 14/09/26
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Publié le 14/09/26
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Publié le 14/09/26
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Publié le 11/09/26
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Publié le 11/09/26
Un décret du 7 septembre 2026 réorganise les instances chargées de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Il redéfinit la comp…
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