L'actualité en matière de droit social appliqué au notariat

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• Actualiser ses connaissances

• Maîtriser les nouveautés en matière de gestion sociale
• Gérer un salarié à temps partiel dans l’étude et établir son bulletin de paie.
• Gérer les absences et calculer les indemnités à verser au salarié dans chaque type de situation.
• Maîtriser les règles applicables en matière d’avantages en nature et frais professionnels (formalisme, évaluation, régimes fiscal et social).

• Actualités législatives et règlementaires de la paie et du droit social en lien avec le notariat

• Analyse de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation appliquée à la gestion sociale (congés payés, solde de tout compte, procédures de rupture des contrats de travail, protection sociale …)

Nombre minimum et maximal de bénéficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Comptables taxateurs pratiquant le droit social, notaires

Prérequis

• Collaborateur ayant en charge la gestion sociale de l’office

Modalités d'exécution

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation