Panorama complet des diagnostics immobiliers

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appliquer les nouvelles exigences relatives aux diagnostics nouveaux ou revus après la loi Climat et résilience du 22 Aout 2021 (audit énergétique, carnet d’information sur le logement,.…)

• Identifier les nouvelles obligations relatives aux diagnostics et exigence de décence en matière de baux

• Identifier les obligations pesant sur les copropriétés quant aux recherches à effectuer en matière de performance énergétique et autres travaux ( Diagnostics technique globale revu, fond de travaux, plan pluriannuel de travaux

•  Maîtriser les obligations relatives aux installations d’assainissement, collectives ou non collectives pour les bâtiments existants et les bâtiments neufs

Introduction : rappel des diagnostics classiques

Nouvelles exigences liées à la performance énergétique dans les ventes

• Nouveau DPE

• Obligations dans les ventes relatives aux biens le plus énergivores

Nouvelles réglementations relatives à la décence des biens loués

• Performance énergétique et décence au sens de la Loi de 1989

• Calendrier progressif de la décence des biens loués par rapport à leur performance énergétique

• Interdiction de l’évolution des loyers pour les biens les plus énergivores

Nouvelles obligations relatives aux copropriétés

• DPE collectif

• Evolution du Diagnostic technique globale

• Précision du fond de travaux et l’apparition du plan pluriannuel de travaux

 Précision ou apparition de nouveaux diagnostics

• Evolution de l’état des risques et Pollution, son contenu, son articulation avec le droit de rétractation

• Nouveau certificat relatif à la présence d’un équipement de chauffage au bois

• Point sur l’articulation entre les diagnostics et le droit de rétractation

Difficultés liées aux informations relatives aux installations d’assainissement

• Réseaux d’assainissement

• Nouvelles obligations en matière de contrôle de l’assainissement collectif dans les zones des JO 2024 (loi climat et résilience)

• Prochain contrôle prévu par la Loi 3DS

De quelques informations techniques particulières

• RE 2020

• Nouvelles obligations relatives aux bâtiments professionnels

Public concerné

notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

• Aucun - De bonnes connaissances des contrats de vente et de baux portant sur les immeubles sont préconisées.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation