Parcours : Quelle consignation : dépôt obligatoire ou libératoire ?

• Gérer les comptes créditeurs
• Différencier le dépôt obligatoire de la consignation obligatoire
• Connaître les procédures de consignation
• Appréhender l’utilité de la consignation libératoire

Partie 1 : Les fonds clients – quelques rappels

• Le dépôt des fonds clients
• Les comptes clients créditeurs
• Le circuit comptable d’un dossier client
• La consignation et les comptes clients

Partie 2 : Le compte de dépôt obligatoire

• La première étape de la réforme
• Le compte CDC DO jusqu’au 31 décembre 2012
     1- Comptabilisation
     2- Rémunération
     3- Comptabilisation du retrait
     4- Comptabilisation de la réception des intérêts et répartition
     5- Rappel synthétique

• À compter du 1 er janvier 2013
• Période transitoire

Partie 3 : Consignation libératoire et e-consignation

• Présentation de la consignation
     1- Définition
     2- Objectifs
     3- Rôle de la Caisse des Dépôts
     4- Fonds concernés
   
• La consignation libératoire
     1-  Quatre catégories principales de consignations
     2-  Consignation libératoire : quels avantages ?
     3-  Quels sont les cas de consignations rencontrés dans le notariat ?
     4-  La consignation dans la vie professionnelle des notaires
     5-  La consignation libératoire des reliquats de comptes
     6-  Procédure de consignation et de déconsignation
     7-  Comment enregistrer comptablement la consignation libératoire ?
     8-  Les logiciels informatiques et la consignation libératoire
     9-  Quelle rémunération du compte consigné ?
    10- La déchéance trentenaire
   
• La e-consignation
     1- En quoi consiste t-elle ?
     2- Les reliquats de compte
     3- Les objectifs
     4- La procédure
     5- La déconsignation
     6- Les avantanges

Public concerné

Tout collaborateur

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning
Durée de la formation : 2h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.