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Droit notarial général

Parcours : Découverte de l'environnement notarial

Niveau Initiation
Durée 3 h
Code DNG700A

Module : L’environnement notarial

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle• Savoir différencier les différents interlocuteurs• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : Les règles régissant la profession

• Découvrir les structures du notariat, qu’elles soient prévues dans le statut du notariat ou non• Connaître les principales règles régissant la profession• Connaitre les règles de mise en œuvre des différentes responsabilités pesant sur le notaire.

Compétence pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.• Présenter à la fois l’univers notarial dans lequel il va évoluer ainsi que d’identifier les règles régissant la profession.

Module : L’environnement notarial

• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun


Module : Les règles régissant la profession

• Présentation et structures du notariat
• Présentation des organismes tiers
• Déontologie
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire

Prérequis

  • Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.


Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning
Durée de la formation : 3h

Ce parcours de formation e-learning comprend 2 modules.

Exemples et cas pratique illustrant la théorie.

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.


Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.


Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.


Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.

Thème Droit notarial général
E-learning
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