Parcours : Initiation au droit immobilier

Module : L’ENVIRONNEMENT NOTARIAL• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle• Savoir différencier les différents interlocuteurs• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : LE DROIT DES BIENS • Savoir faire la distinction entre meubles et immeubles• Connaitre la composition de chacune de ces catégories• Appréhender les charges pouvant grever un bien immobilier

Module : LES MODES DE DÉTENTION• Appréhender les différents modes de détention d’un bien• Maîtriser les fondamentaux de chaque mode de détention. • Connaitre les prérogatives que chacun de ces modes offre au propriétaire.

Module : LA TRANSMISSION IMMOBILIÈRE A TITRE ONÉREUX• Découvrir les fondamentaux de la transmission onéreuse d’un immeuble• Connaître les différents modes de transmission dits « classiques » et les spécificités de chacun• Avoir une première approche des transmissions complexes

Module : LES CONTRATS PRÉPARATOIRES A LA VENTE D’IMMEUBLE• Comprendre la nécessité de l’avant-contrat• Maitriser les fondamentaux de l’avant contrat• Connaitre les différents types d’avant contrat • Savoir choisir l’avant contrat approprié• Appréhender la notion de condition suspensive (relatives au bien et à l’acquéreur)

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS • Appréhender la notion de gratuité • Dissocier la transmission entre vifs de la transmission à cause de mort• Connaître les caractéristiques de la donation

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT A CAUSE DE MORT  • Maîtriser les fondamentaux de la transmission à cause de mort• Connaître les règles d’une succession ab intestat• Découvrir la notion de testament• Connaître les règles d’une succession testamentaire• Découvrir l’impact de donations antérieures sur la succession

Module : LES FORMALITÉS PRÉALABLES A L’AVANT-CONTRATS• Découvrir les pièces nécessaires pour la signature d’un avant-contrat• Connaître les pièces spécifiques en fonction de certains biens spécifiques

Module : LES FORMALITÉS PRÉALABLES A LA RÉDACTION DE L’ACTE DE VENTE • Découvrir les pièces nécessaires pour la signature de la vente immobilière• Savoir constituer un dossier d’usage

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.• D’identifier les grandes notions du droit des biens • D’identifier les différents modes de détention d’un bien : indivision, copropriété, démembrement de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation. • De connaître les principes directeurs de la transmission immobilière à titre onéreux ainsi que les différents modes de transmission• De connaître l’importance et les différents avant-contrats• D’appréhender la transmission d’un bien immobilier à titre gratuit entre vifs• D’appréhender la transmission à cause de mort • D’identifier les pièces à réunir pour la signature de l’avant contrat en matière de vente immobilière• D’identifier les pièces nécessaires pour la signature de l’acte de vente immobilière.

Module : L’ENVIRONNEMENT NOTARIAL
• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : LE DROIT DES BIENS
• La notion d’objet de droit contre la notion de sujet de droit
• La classification des biens : Meubles et Immeubles
• Les différents meubles :
  - Meubles corporels
  - Meubles incorporels
• Les immeubles :
  - Immeuble par nature (terrain, immeuble bâti, copropriété)
  - Immeuble par destination
  - Droits réels immobiliers concubinage
• Servitude
• Suretés réelles immobilières
Module : LES MODES DE DÉTENTION
• Indivision
• Copropriété
• Démembrement
• Droit d’usage et d’habitation
Module : LA TRANSMISSION IMMOBILIÈRE A TITRE ONÉREUX
• La rencontre des volontés et les vices du consentement
• L’exigence de formalisme en vue de l’opposabilité
• La vente immobilière
• L’échange
• La vente en l’état futur d’achèvement
• Les transmissions complexes : la dation en paiement, la VIR, la fiducie
Module : LES CONTRATS préparatoires A LA VENTE D’IMMEUBLE
• La condition et le terme
• Le caractère suspensif ou résolutoire
• Le compromis
• La promesse unilatérale d’achat ou de vente
• Le contrat de réservation
Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS
• La gratuité
• La donation
• La donation indirecte
• La donation déguisée
• Le don manuel
Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT A CAUSE DE MORT 
• L’absence et la disparition
• La succession ab intestat avec l’ordre et le degré
• La succession testamentaire
• La question du rapport et de la réduction
Module : LES FORMALITÉS PRÉALABLES A L’AVANT-CONTRATS
• Les pièces générales
• Le terrain à bâtir (hors lotissement)
• La copropriété
• Les pièces relatives aux conditions suspensives relatives au bien
• Les conditions suspensives relatives à l’acquéreur
Module : LES FORMALITÉS PRÉALABLES A LA RÉDACTION DE L’ACTE DE VENTE
• Purge du délai de rétractation
• La levée des conditions suspensives
• Les différents droits de préemption
• Formalités relatives à la rédaction de l’acte de vente
• Les formalités à effectuer suite à la vente :
  - Notifications locataire
  - Notifications syndic

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à la plateforme d'apprentissage en ligne et accéder à votre parcours e-learning.Votre espace e-learning est également accessible depuis votre espace stagiaire en vous connectant sur notre site internet.

Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning
Durée de la formation : 17 h

(La durée est une estimation du temps d'apprentissage en ligne)
- Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
- Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

- Des quiz sont disponibles dans chaque module pour permettre une auto-évaluation du stagiaire

Modalités techniques

- Mise à disposition des modules de formation sur une plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

- Connexion internet + sortie audio

- Une assistance pédagogique et technique est assurée pendant toute la durée de mise à disposition des modules e-learning sur la plateforme en ligne par l'administrateur et par mail à l'adresse suivante : elearning@inafon.fr

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :
A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats au fil de sa formation. Le stagiaire a accès à l'ensemble de ses données statistiques avec un résumé de ses résultats de quiz pour chaque module sur son espace en se connectant à la plateforme d'apprentissage en ligne 306 Learning.
Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Évaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1 du Code du travail.