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Entreprise

Evaluation des parts sociales démembrées

Niveau Expert
Durée 1 h
Code UND002B
  • Maîtriser les enjeux et déjouer les pièges liés à l'évaluation des parts sociales démembrées
  • Être capable d'anticiper juridiquement, comptablement et fiscalement  les points de conflits liés à la nature des parts sociales démembrées
  • Quelles méthodes d’évaluation à la lumière de la jurisprudence ? à la lumière des pratiques juridiques et comptables ?
  • Quel(s) barème(s) utiliser ?
  • Usufruit temporaire et à durée fixe de parts sociales ?
  • Méthode par actualisation des flux de revenus futurs ? évaluation sur la base des distributions prévisionnelles ?

Public concerné

Tout public traitant de la gestion du patrimoine et du droit des affaires

Prérequis

  • Bonnes connaissances en droit civil et en droit des affaires
Thème Entreprise
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
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