Cession de contrat de VEFA : Les bons réflexes civils et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Appréhender les fondamentaux en matière de cession de contrat de VEFA

• Identifier les principaux risques, afin de mieux adapter les clauses et les effets des cessions

• Comprendre les principaux enjeux fiscaux attachés à la cession de contrat de VEFA

Aspects civils de la cession du contrat de VEFA 

• Les particularités inhérentes à la cession du contrat de VEFA 

• Les conditions et conséquences de la cession du contrat de VEFA 

• Les points de vigilances lors de la rédaction des actes concourant à la conclusion de la cession du contrat de VEFA.

• Les clauses clefs et leur aménagement 

Aspects fiscaux de la cession du contrat de VEFA

• Fiscalité directe de la cession de contrat de VEFA

• Régime applicable en matière de TVA 

• Régime applicable en matière de droit de mutation à titre onéreux 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la VEFA et des obligations

Prérequis

• Une bonne connaissance du droit de la VEFA permettrait de suivre la formation avec plus d’aisance

Modalités pédagogiques :

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Animation et mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situations professionnelles illustrant la théorie.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire sur le portail dédié à l’UND de manière dématérialisée.

Mise à disposition de ressources pédagogiques complémentaires sous différents formats numériques accessibles depuis la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale.

Modalités Techniques :

En Visioformation : Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique.

Accès à votre salle virtuelle et aux ateliers en live depuis la plateforme.

Mise à disposition des codes d’accès à la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale pour accéder aux ateliers choisis lors de l’inscription.

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats : 

Émargements par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de l’événement.

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation