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Droit notarial général

Master 2 Professionnel Droit Notarial - 2022

Durée 245 h
Code DNG313A
Diplôme d'État de 3ème cycle délivré par Université Paris-Panthéon-Assas

Approfondir et élargir le champ des compétences des salariés étudiants et leur ouvrir l'accès à des titres et fonctions supérieurs. (Diplôme de notaire)

Matières enseignées :

Actes courants du Droit notarial ( 2 jours)

  • Vente et contrats préparatoires

  • Baux civils et commerciaux

  • Sûretés

Droit patrimonial de la famille (2 jours)

  • Régimes matrimoniaux, PACS

  • Divorce

  • Successions

Droit immobilier urbain (2 jours)

  • Construction

  • Lotissement

  • Copropriété

Droit rural (2 jours)

  • Exploitations agricoles et forestières

  • Baux ruraux et contrats d'exploitation

Droit des sociétés (2 jours)

  • Sociétés civiles

  • Sociétés commerciales

Fiscalité notarial (2 jours)

  • Fiscalité de l'enregistrement

  • Fiscalité des plus-values

Droit international privé (2 jours)

  • Principes généraux et conflits de lois

  • Droit de l'Union européenne

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Approche pédagogique

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 7 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière.

Séances de regroupement à PARIS : 7 séances de 2 jours

Dans les sept matières d'enseignement, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l'entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.

Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique

En complément, des supports vidéos contenant des enseignements approfondis d'une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.

Des exercices d'autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d'un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l'étudiant de vérifier sa progression dans l'acquisition et la maîtrise des connaissances. L'étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue étrangère de 25 heures.

Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présentiel et 133 heures à distance)

Volume horaire total du diplôme : 245 heures

Contrôle des connaissances et règlement des examens

Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :

  • a) au terme d'une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné

  • b) au titre de l'évaluation faite dans chaque matière par l'enseignement au cours des séances de formation

Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :

  • Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20)

  • Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10)

L'enseignement facultatif de lange étrangère peut donner lieu à une bonification de la moyenne générale pouvant aller jusqu'à deux points suivant l'évaluation de l'enseignement

Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180)

Les  étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180)

La mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180)

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Panthéon-Assas Paris II, (déroulement examens cliquez ici)

Durée

  • Cursus : 1 an
  • Durée :  245 heures (112 heures en présentiel + 133 heures en distanciel) + Examens
  • Rentrée : tous les ans 

Inscription Ouverture des candidatures via le lien de la plateforme Emundus ci-dessous entre le 15 juin et 15 juillet 2022, cliquez sur le lien ci-dessous

Cliquez ici pour déposer votre dossier en ligne

Il vous sera demandé :

  • un CV,

  • copie de votre pièce d'identité ou passeport,

  • une photo d'identité,

  • une lettre de motivation à l'attention du Professeur Claude BRENNER,

  • copies des relevés de notes et de vos diplômes

Code RNCP : 34124
Ce diplôme est éligible au  Compte Personnel de Formation (CPF)

Coût

  • Frais d'inscription à l'Université Panthéon-Assas Paris II

  • 6300€ HT la formation,

Site CFP UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS

INAFON National

Nathalie GUINANT

16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr

Public concerné

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) avec un minimum de 3 ans d'ancienneté en office notariale ou un de nos diplômes universitaires, le D.U. Notariat Conseil d'Entreprise, le D.U. Droit Patrimonial de la famille ou le D.U. Droit immobilier notarial délivrés par Université Paris-Panthéon-Assas.

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème Droit notarial général
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

prochaines inscriptions en 2023 - Volume horaire global : 245 heures (112 heures en présentiel et 133 heures à distance)
6300€ HT + 243€ droits d'inscription à l'université
Non planifiée
PARIS, Île-de-France (75)
6 300,00€ HT

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