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Taxe des actes notariés

Tour d'horizon des taxes liées au droit immobilier et au crédit

Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 14 h
Code GDL044R

•             Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,

•             Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

•             Appliquer le tarif en conséquence,

•             Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

1 – Rappel des nouvelles dispositions réglementaire de la taxe

a)       Définitions

b)      L’écrêtement/minima

c)       Les remises

2- Les émoluments de formalités en pratique

3- Les actes liés au droit immobilier

a)       Ventes de maison

b)      Vente en copropriété

c)       VEFA

d)      Echanges pur et simple et avec soulte

3- Les actes liés au crédit

a)       Prêt immobilier avec ou sans caution, prêt professionnel hypothécaire et/ou avec nantissement

b)      Mainlevée hypothécaire, partielle, de nantissement, avec minimum

4- Les baux courants


Public concerné

Type de formation : intra

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

•             Fondamentaux du tarif et de la taxe


Vidéo de présentation du formateur

Thème Taxe des actes notariés
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2022
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Prochaines sessions

Visioformation

04/07/2022 et 05/07/2022
Julien LAPORTE
Session garantie
700,00€ HT

Présentiel

04/07/2022 et 05/07/2022
BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)
Julien LAPORTE
700,00€ HT

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