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Essentiels de la structuration de l'entreprise

Les sociétés, supports des acquisitions immobilières « de rapport »

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DDE007P

Connaissance au moins succincte de la fiscalité générée par l’exploitation locative d’un immeuble  

Introduction : 

Typologie des objectifs communément poursuivis par les clients en matière d’acquisition et d’exploitation locative des immeubles.


Partie 1 : 

  • Solutions en vue de la constitution et de la densification d’un patrimoine immobilier de rapport.

  • Les vertus du régime LMNP dans certaines situations.

  • Les vertus de la SCI IS dans d’autres situations.

Partie 2 : 

  • Solutions en vue de la constitution et de la transmission simultanée d’un patrimoine immobilier de rapport.

  • La SARL de famille, support de la transmission d’une exploitation en LMNP.

  • La SCI IS, support de la transmission d’une exploitation hors LMNP.

Partie 3 : 

  • Solutions en vue de la transmission d’un patrimoine immobilier de rapport déjà constitué.

  • L’évaluation liminaire de la pertinence d’un OBO intercalaire.

  • La SCI IS, outil intéressant de transmission.


Public concerné

Notaires et leurs collaborateurs intéressés par la gestion d’un patrimoine immobilier.

Prérequis

  • Connaissance au moins succincte de la fiscalité générée par l’exploitation locative d’un immeuble 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation :  commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Vidéo de présentation du formateur

Thème Essentiels de la structuration de l'entreprise
Présentiel
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

Stage réservé aux notaires et collaborateurs de la Chambre des Notaires de l'Essonne
Notaires : prise en charge par la Chambre - Collaborateurs : 203 € HT
08/12/2022 - 09h30 / 17h30
EVRY, Île-de-France (91)
William ALTIDE

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