VOD : Les opérations patrimoniales classiques à l'aube du mini abus de droit - Partie 2/3 - M. Jean-Baptiste CHELLE

• Distinguer l’abus de droit classique du mini-abus de droit et des clauses anti abus

• Comprendre les implications de ces abus sur les montages traditionnels en termes de démembrement de propriété, d’opérations sur capital et de groupes de sociétés

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

Découvrez cette vidéo : "Les opérations patrimoniales classiques à l'aube du mini abus de droit - Partie 2/3"

Durée : 64 min

Cette vidéo fait partie de la formation "Prévenir les risques liés à l'abus de droit et au mini abus de droit". Ici l'idée est de recenser les opérations rencontrées en pratique et de voir si vous devez être sur un focus de vigilance fort, faible ou non significatif par M. Jean-Baptiste CHELLE pour INAFON

• Introduction

• Contexte économique

• Démembrement de propriété

• Fiscalité sur les opérations sur le capital

• En matière de groupes de sociétés

Public concerné

Tous les notaires et collaborateurs

Prérequis

Connaissances générales en fiscalité

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne
  

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace
  

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

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