Focus sur les droits de préférence et de préemption en foret

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• Identifier les droits de préemption et/ou de préférence applicables à la vente d’une propriété boisée et les ces d’exemption

• Maîtriser la mise en œuvre des droits de préemption et de préférence des propriétés boisées

Droit de préférence des voisins et de la commune 

• Domaine d’application 

• Mise en œuvre du droit de préférence 

• Opérations exclues du droit de préférence 

Droits de préemption applicables en forêt 

• Droit de préemption de la commune 

• Droit de préemption de l’Etat 

• Droit de préemption de la SAFER

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

• Pratique du droit rural

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public 

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation