Focus sur le droit du vin

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les règles d’étiquetage du vin

• Appréhender les règles relatives à la marque

Les mentions sur l’étiquetage du vin 

• Les différentes sortes de désignations géographiques en matière viticole

• Les autres mentions (obligatoires et facultatives)

• Les conditions d’accès à l’AOP et à l’IGP

• La protection de l’origine géographique du vin

• La valorisation des désignations géographiques dans la cession de l’exploitation viticole

La marque (commerciale et viticole)

• Les critères de validité de la marque

• La vie de la marque

• L’exploitation de la marque

• La protection de la marque

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation