Accueil  >  Rural  >  Activité agricole et droit d'exploiter  >  Focus sur les énergies renouvelables en agriculture
Activité agricole et droit d'exploiter

Focus sur les énergies renouvelables en agriculture

Session garantie
Niveau Expert
Durée 2 h
Code DRU045A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • De comprendre la nature de l’activité

  • De choisir le contrat le plus adapté,

  • De cerner le contenu et les différentes clauses du contrat

  • D’anticiper la fin du contrat (indemnisation) et à ses conséquences (fiscalité, transmission.)

Définition de l’activité énergétique renouvelable

Objectifs des parties

Le bien loué

Les caractéristiques du bail emphytéotique

Le contenu du bail emphytéotique

La taxation des revenus procurés

La transmission du bien loué support de l’ENR

La fin du bail ENR


Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Préparez votre parcours de formation

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DRU049A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Activité agricole et droit d'exploiter
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Visioformation

25/06/2024 - 17h00 / 19h00
Denis ROCHARD
Session garantie
160,00€ HT

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous