Niveau | Expert |
Durée | 2 h |
Code | DRU045A |
160,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
De comprendre la nature de l’activité
De choisir le contrat le plus adapté,
De cerner le contenu et les différentes clauses du contrat
D’anticiper la fin du contrat (indemnisation) et à ses conséquences (fiscalité, transmission.)
Définition de l’activité énergétique renouvelable
Objectifs des parties
Le bien loué
Les caractéristiques du bail emphytéotique
Le contenu du bail emphytéotique
La taxation des revenus procurés
La transmission du bien loué support de l’ENR
La fin du bail ENR
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DRU049A |
Thème | Activité agricole et droit d'exploiter |
Niveau | Expert |
Durée | 2 h |
Code | DRU045A |
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