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Rural

Pratique courante du droit de la vigne

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DRU046A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • De comprendre la nature de l’activité

  • Comprendre la nature du bien, 

  • Choisir le contrat le plus adapté,

  • Rédiger les clauses adaptées (ex. l’accession à la propriété des plantations)

Le bail 

  • Le bien loué

  • Nature et durée du bail

  • Fixation du prix et modalités de paiement

  • L’indemnité en fin de bail


Les plantations 

  • L’autorisation de plantation

  • La réalisation des plantations

  • La permanence et la qualité des plantations

  • L’accession à la propriété des plantations


Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural

Prérequis

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Préparez votre parcours de formation

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DRU037A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Rural
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Visioformation

13/06/2024 - 12h00 / 12h20
Denis ROCHARD
230,00€ HT

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