Accueil  >  Immobilier  >  Focus sur l'actualité des diagnostics immobiliers : DPE, audit énergétique, ERP, assainissement
Immobilier

Focus sur l'actualité des diagnostics immobiliers : DPE, audit énergétique, ERP, assainissement

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC013S

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les documents techniques à réunir pour régulariser une vente immobilière et un bail 

  • Analyser le contenu des documents techniques et informer les clients des conséquences attachées aux informations révélées

  • Identifier les prescriprions imposées en matière de logement énergivore

  • Déterminer les mentions obligatoires dans les actes ( annonce, vente, bail)

Réforme puis précision sur le DPE 

  • Modification du  DPE depuis le 1 juillet 2021 

  • Les modifications supplémentaires apportées avec la Loi de lutte contre le dérèglement climatique du 22 aout 2021 

Mentions et documents obligatoires pour la vente des logements les plus énergivores

  • Régime prévu par la loi Energie et climat de 2019

  • Réforme de ce régime par la Loi de 2021 

  • Mentions imposées dans les annonces et les actes

  • Calendrier

  • Modifications apportées en matière d’audit énergétique

 Nouveau diagnostics imposés par la Loi de lutte contre le dérèglement climatique

  • Le certificat en cas d’appareil de chauffage au bois

  • Le certificat de contrôle de certaines installations d’assainissement collectif 

  • Le carnet d’information sur le logement 

  • Nouvelle information dans l’ERP

  • Mention dans l’annonce et remise à la première visite

  • Articulation précisée avec le droit de rétractation de l’article L 271-1 du CCH 

Modifications du régime des baux d’habitation

  • Précision et calendrier drastique pour la définition du logement décent (susceptible d’être loué à usage d’habitation 

  • Mention dans les actes et disparition des audits énergétiques

  • Encadrement strict de l’évolution de loyers pour les biens F et G 

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

  • Pratique courante de la vente immobilière

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Vidéo de présentation du formateur

Thème Immobilier
Visioformation
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Visioformation

04/06/2024 - 10h30 / 12h30
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
160,00€ HT

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous