Focus sur les DMTO : engagement de revendre, engagement de construire

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser le système des engagements de revendre et de construire

• Etre force de conseil sur le choix et la gestion des engagements auprès des clients assujettis TVA

I. Quel engagement lors de l’acquisition de l’immeuble ?

Rappel des conditions de l’engagement de revendre et de l’engagement de construire

• La reprise de l’engagement pris par le cédant 

• Etude de cas : Combiner les engagements, Les engagements dans le cadre d’une opération de bail à construction, Les engagements dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier

• L’engagement a posteriori

II. Comment gérer les engagements pendant la détention de l’immeuble ?

• Les substitutions d’engagement

• L’arrivée du terme de l’engagement

III. Comment gérer les engagements lors de la revente ?

•  Revendre avec un engagement en cours

• Revendre avec un engagement expiré

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation