Focus : Quand les exonérations de Plus-Values immobilières des particuliers posent difficultés

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Etre force de conseil sur le choix des exonérations de plus-values immobilières

• Détecter les situations problématiques et anticiper le possible contentieux avec l’administration fiscale

I. L’exonération au titre de la résidence principale

• Quid de l’exonération lorsque l’immeuble est inoccupé depuis plusieurs mois ? 

• Quid de l’exonération lorsque l’immeuble n’a été occupé par le cédant que quelques mois ?

• Quid de l’exonération en cas de cession par un couple séparé ?

• Quid de l’exonération en cas de démembrement de propriété ? 

• Quid des dépendances de la résidence principale ?

• Le jardin d’agrément est-il une dépendance de la résidence principale ? 

II. L’exonération au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale

• Le remploi anticipé du prix de vente

• Quid en cas de cession par un couple ?

• Quid en cas de cession par une SCI ?

• Revendiquer l’exonération a posteriori

III. L’exonération pour prix de cession inférieur à 15.000 €

• Quid en cas de démembrement ?

• Quid en cas de cession simultanée de plusieurs lots ?

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation