Focus sur le bail réel solidaire : aspect fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les aspects fiscaux du BRS

• Etre force de conseil auprès des opérateurs et des accédants 

Introduction : Rappel des mécanismes du BRS (les BRS opérateurs, les BRS ménages), les objectifs

Fiscalité attachée à l’acquisition du foncier par l’organisme foncier solidaire (OFS)

Fiscalité attachées à la conclusion du bail (TVA, TPF, CSI)

Fiscalité attachées à la cession des droits par le preneur

• Cession par l’opérateur aux ménages

• Cession par le ménage et régularisations

Fiscalité attachées à la cession du foncier par l’organisme foncier solidaire

Questions diverses.

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation