Focus sur la taxe et fiscalité de la vente

• Déterminer quelle base utilisée pour le calcul de l’émolument d’acte

• Déterminer quels sont les émoluments de formalités taxables

• Déterminer quelle est la fiscalité applicable en fonction du type de licitation

• Etape 1 : Quelle est la base de l'émolument d'acte ?

• Etape 2 : Quelles est la fiscalité applicable ?

• Etape 3 : Cas pratiques

Public concerné

Comptables-taxateurs

Notaires associés ou nouvellement installés devant gérer le service comptabilité

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

• Maîtriser le tarif et les fondamentaux de la taxe

Modalités pédagogiques :

Type de formation : Visioformation

Durée de la formation : 2 heures

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale

Modalités techniques :

La salle de formation émettrice est équipée d'un matériel visioconférence, pour un retour vidéo en direct.

Un partage d'écran permet au stagiaire de suivre en direct le support de formation du formateur.

La procédure de connexion à la salle de visioconférence est communiquée au stagiaire lors de la convocation au stage.

La connexion à la salle de visioconférence est assurée par identification et mot de passe communiqués dans la convocation du stagiaire.

Prérequis de connexion à la visioconférence :

Le stagiaire doit disposer d’une connexion à internet de qualité, de haut-parleurs (ou d'un casque)

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Auto-évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage avec auto-évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation