Focus sur l'impact du démembrement sur la fiscalité immobilière

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maitriser l’impact fiscal d’une opération de démembrement 

• Anticiper les conséquences fiscales lors de la cession d’un actif immobilier ou assimilé

Au regard des impôts direct

Plus-values immobilières

• Immeuble démembré

• Parts sociales de SCI démembrées

Revenus fonciers

• Imposition du résultat bénéficiaire

• Sort du déficit

Au regard des droits d’enregistrement, de la TVA, de l’IFI

Droits d’enregistrement

• Cession de droits immobiliers démembrés (usufruit, nue-propriété)

• Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI

            Arrêt Cour de cassation 2022

• l’impact du démembrement de propriété sur l’IFI

           règle générale

           cas particuliers

Effets du démembrement de propriété au regard de la TVA

• cession de droit immobiliers démembrés

• cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation