Tour d’horizon des difficultés opérationnelles et des blocages en matière de succession et de partage

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les causes de difficultés opérationnelles et de blocage
• Maîtriser les outils de déblocage en matière d'option successorale
• Disposer d'une vision d'ensemble du régime de la vacance des successions
• Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire
• Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire

Mise en perspective

• Diversité des indivisions confrontées aux blocages : indivisions successorales, entre époux, pascimoniale, entre concubins, millefeuille d’indivisions…
• Identification des contextes de blocage en matière successorale et de partage 

Le notaire et le blocage successoral

A. héritiers taisants et sommation à opter

B. Recours au mandataire successoral

C. Vacance de la succession

D. Indivision et défaut d'unanimité dans la vente

Le notaire et le blocage du partage

A. Le partage amiable et la représentation de l'indivisaire défaillant ou taisant

B. Dates clés du calendrier du partage judiciaire

C. Rôle et prérogatives du notaire dans la procédure de partage judiciaire 

D. Dates clés du calendrier du partage judiciaire

E. Rôle et prérogatives du notaire dans la procédure de partage judiciaire

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 40.

Public concerné

Notaires et clercs

Prérequis

• Bonnes connaissances en droit de l’indivision, droit des successions et du divorce

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation