Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DRU049A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
La protection des espaces et les obligations pour les utilisateurs
Les zones humides
La forêt
Les sites, parcs et réserves
L’utilisation de l’eau en milieu rural
La protection de la ressource par la planification (bassins hydrographiques, SDAGE, SAGE/ IOTA/Protection des points de captage d’eau potable°
L’irrigation (Servitudes/Autorisations/déclarations et gestion des prélèvements°
Les spécificités des plans d’eau
La protection des milieux : de la loi à la convention
Les ICPE en agriculture
Les obligations réelles environnementales
Le bail rural avec clauses environnementales
Les énergies renouvelables
Notaires et collaborateurs pratiquant le droit rural
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail
Thème | Rural |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 7 h |
Code | DRU049A |
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