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Nouveauté
Fiscalité immobilière

Evaluation des biens immobiliers et sociétés immobilières : les méthodes, les décotes et le contentieux

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC070A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • D’appréhender les principes de l’évaluation des biens

  • D’apprécier les méthodes d’évaluation par catégories de biens

  • D’évaluer la pertinence des méthodes employées


Les grandes règles d’évaluation


  • La notion de valeur vénale ;

  • Les concepts voisins de valeur vénale ;

  • Contrôle des valeurs par l’administration fiscale.


Les méthodes d’évaluation 


  • L’évaluation par comparaison ;

  • L’évaluation par le revenu ;

  • L’évaluation par la valeur de rendement

  • Méthodes subsidiaires : méthode par le prix de revient, méthode par le coût de reconstruction.


Les exemples d’évaluation 


  • Les terrains ;

  • Les immeubles d’habitation ;

  • Les immeubles à usage de bureaux ;

  • Les locaux d’activités ;

  • Les immeubles d’exceptionnels

  • Les parts de sociétés immobilières.



La pratique des décotes


  • Décote pour indivision 

  • Décote d’illiquidité

  • Décote pour clause d’agrément ;

  • La problématique des cumuls de décotes.


Le contentieux fiscal de l’évaluation 


Le recours à la Commission départementale de conciliation

Panorama de la jurisprudence récente.


Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

  • Bonnes connaissances du marché immobilier
  • Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
  • Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
  • Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
  • - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

    Remise d'une attestation

    Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
     

    Jean-Jacques LUBIN

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    Se préparer

    Niveau Pratique courante
    Durée 2 h
    Code GDP059A
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024

    Approfondir

    Niveau Pratique courante
    Durée 7 h
    Code DDE131A
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
    Thème Fiscalité immobilière
    Présentiel
    Visioformation
    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
    Télécharger la fiche de la formation

    Prochaines sessions

    Présentiel

    16/05/2024 - 09h00 / 17h30
    ORVAULT, Pays de la Loire (44)
    Jean-Jacques LUBIN
    350,00€ HT

    Visioformation

    16/05/2024 - 09h00 / 17h30
    Jean-Jacques LUBIN
    350,00€ HT

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