Evaluation des biens immobiliers et sociétés immobilières : les méthodes, les décotes et le contentieux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’appréhender les principes de l’évaluation des biens

• D’apprécier les méthodes d’évaluation par catégories de biens

• D’évaluer la pertinence des méthodes employées

Les grandes règles d’évaluation

• La notion de valeur vénale ;

• Les concepts voisins de valeur vénale ;

• Contrôle des valeurs par l’administration fiscale.

Les méthodes d’évaluation 

• L’évaluation par comparaison ;

• L’évaluation par le revenu ;

• L’évaluation par la valeur de rendement

• Méthodes subsidiaires : méthode par le prix de revient, méthode par le coût de reconstruction.

Les exemples d’évaluation 

• Les terrains ;

• Les immeubles d’habitation ;

• Les immeubles à usage de bureaux ;

• Les locaux d’activités ;

• Les immeubles d’exceptionnels

• Les parts de sociétés immobilières.

La pratique des décotes

• Décote pour indivision 

• Décote d’illiquidité

• Décote pour clause d’agrément ;

• La problématique des cumuls de décotes.

Le contentieux fiscal de l’évaluation 

Le recours à la Commission départementale de conciliation

Panorama de la jurisprudence récente.

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

• Bonnes connaissances du marché immobilier
• Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
• Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
• Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
• - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation