Niveau | Initiation |
Durée | 21 h |
Code | DIC034A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Accueil des participants - propos introductif
A. Celles relatives à l'état civil
B. Celles relatives au cadastre à l'urbanisme, aux hypothèques, aux différents diagnostics et à l'immeuble en copropriété
C. Celles relatives aux différents droits de préemption
D. Celles relatives à l'origine de propriété
E. Celles relatives à la fiscalité des plus values , et des droits d'enregistrement
A. Celles relatives à l'état civil
B. Celles relatives aux éléments d'actif
C. Celles relatives aux éléments de passif
D. Celles relatives aux éléments de la déclaration de succession
A. Celles relatives aux éléments de la cession du fonds de commerce (bail, droit de préemption, etc…)
B. Celles relatives à la fiscalité de l'acquéreur du fonds de commerce
A. Rédiger une DIA
B. Informer ou non la SAFER (divers cas à traiter)
C. Etablir un calcul de plus value
D. Etablir une déclaration de succession
E. Calculer des provisions sur frais (vente immobilière et cession fonds de commerce)
Conclusion - questions/réponses
Clercs - assistants de clercs - formalistes
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Formalités Préalables |
Niveau | Initiation |
Durée | 21 h |
Code | DIC034A |