Visio focus : les difficultés liées à l’entrée en jouissance de l’acquéreur

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Mesurer les risques existants

• Diriger les parties vers la convention adéquate

• Sécuriser les parties en insérant les clauses adaptées.

Séance 1

L’entrée en jouissance anticipée

• Exposé des risques en cause ( assurance, dégâts, non libération, requalification etc..)

• Choix de la convention à rédiger ( convention d’occupation précaire, prêt à usage …)

La vente avec réserve de jouissance

• le séquestre (problématique de la vente en cascade par exemple)

• la rédaction de la clause ( éléments rédactionnels : montant du séquestre/délai de libération/ modalités de libération…)

Séance 2

Questions /Réponses 

Après la séance 1, posez individuellement vos questions par écrit via votre espace stagiaire en ligne du site internet Inafon. 

Dans une séance 2 dédiée, obtenez vos réponses par le formateur de manière personnalisée et mutualisée.

Public concerné

Notaires, collaborateurs juristes

Prérequis

• Aucun mes des connaissances en vente immobilière sont conseillées

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Présentation des diverses règles applicables

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et PowerPoint de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation