Les interpros de l'immo - Hygiène et salubrité des locaux d'habitation, et l'apport du décret "sanitaire"
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 1 h |
| Code | DIC441A |
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Comprendre les apports du décret du 29 juillet 2023
- Connaître les enjeux interprofessionnels du décret "sanitaire"
-
Le décret du 29 juillet 2023 est venu codifier les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation dans le Code de la construction et de l’habitation.
-
A quel locaux les règles d’hygiène et de salubrité s’appliquent-elles ?
-
Comment s’articulent-elle est avec les règles de logement décent et celles des règlements sanitaires départementaux ?
-
Quelles sont les sanctions ?
Prérequis
- Aucun
Modalités d'exécution
Formation en présentiel
Modalités pédagogiques
Type de formation : présentiel
Durée de la formation : 1 heure
Présentation des diverses règles applicables
Mise en œuvre par des exemples pratiques
Modalités Techniques
Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.
Un support de formation est remis au stagiaire.
Alexandre SAVOYE
Laurence CATIN
| Thème | Immobilier |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 1 h |
| Code | DIC441A |
Habilitation 2024
Prochaines sessions
Présentiel