Aspects assurantiels de l’opérations de promotion-rénovation / réhabilitation

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Maitriser les régimes de juridiques applicables aux responsabilités qu’il encourt et aux polices d’assurance qu’il va souscrire

• Négocier au mieux les contrats de promotion pour les aspects liés aux responsabilités qu’il encoure

• Négocier au mieux les contrats d’assurance liés à son activité

Le choix du montage juridique : VEFA ou VIR ? 

• Application du régime selon l'opération réalisée (rénovation à neuf, surélévation, extension)

Les responsabilités encourues par les promoteurs pour les opérations de rénovation/réhabilitation

• Les opérations réalisées en VEFA

  • Les responsabilités encourues pour les dommages aux travaux neufs : : Les travaux réalisés dans le cadre d’une VIR sont-ils constitutifs de la construction d’un ouvrage ?

  • Les responsabilités encourues pour les dommages aux existants

  • Les responsabilités encourues pour les dommages aux tiers

• Les opérations réalisées en VIR

  • Les responsabilités encourues pour les dommages aux travaux neufs (point de vigilance sur les travaux incorporés)

  • Les responsabilités encourues pour les dommages aux existants

Les assurances souscrites par les promoteurs pour les opérations de rénovation/réhabilitation

• Les assurances couvrant uniquement la réparation des désordres (Police TRC, DO, CNR, CCRD, TRS Incendie)

  • L’étendue des garanties : en cours de chantier et post réception

  • Les garanties couvrant les dommages aux travaux neufs

  • Les garanties couvrant les dommages aux existants

• Les conditions de souscription des polices

  • Pièges et chausse-trappes dans la négociation des textes

  • Le contenu du dossier technique et la validité des attestations fournies par les constructeurs

• Les assurances RC professionnelle (Police RCMO, RC PROMOTEUR)

  • Les polices RC maitre d’ouvrage

  • Les polices RC promoteurs

Public concerné

Promoteurs, Notaires, Collaborateurs et tout professionnel de l’immobilier

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances de base en droit des assurances permettront de suivre cette formation avec plus d'aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé.

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant.

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence).

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation