L'essentiel de l'actualité du droit patrimonial de la famille

A la fin de la formation, le stagiaire pourra :

•  s'approprier le contenu des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles sur des morceaux choisis en droit de la famille.

Actualité du droit des couples et des régimes matrimoniaux 

• Actualités sur le calcul des récompenses
• La contribution aux charges du mariage/du ménage 
• Identification et traitement des avantages matrimoniaux
• Créances entre indivisaires ; créances de/contre l'indivision
• L'indignité matrimoniale...

Actualité du droit des libéralités et des successions 

• Notion de donation indirecte
• Donation-partage en deux temps
• Recel successoral
• Règles de liquidation : imputation en assiette / règle de non cumul

Autres actualités en droit patrimonial de la famille

• Assurance-vie
• Démembrement de propriété, quasi-usufruit, règle de non déductibilité de l'article 774 bis du CGI.

Public concerné

Notaires et collaborateurs 

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances et la pratique du droit de la famille sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution 

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques 

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques 

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En Visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement 

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats 

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation