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Nouveauté
Rendez-vous d'actualité du droit social appliqué au notariat

Inspections notariales: les points clés de la réforme applicable au 1er janvier 2025

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code GDL294A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

  • Appréhender les points clés de la réforme applicable au 1er janvier 2025
  • Appliquer les règles conformément au décret du 10 octobre 2024 et de l'arrêté du 20 décembre 2024
  • Se conformer aux règles professionnelles et déontologiques auxquels il est soumis

Propos introductifs 

  • Nouvelle réglementation

  • Les deux modes d’inspection

Les évolutions majeures : organisation et mise en œuvre de l’inspection

Le référentiel des vérifications 

Points importants pour la bonne mise en œuvre de l’inspection 

Conclusion


Public concerné

Notaires

Prérequis

  • Aucun prérequis n'est exigé mais des connaissances en matière de comptabilité notariale vous permettra de suivre la formation plus aisément. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances générales sur le sujet.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public  

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.

Christophe MONNIER

Vidéo de présentation du formateur

Thème Rendez-vous d'actualité du droit social appliqué au notariat
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

Réservé aux notaires et collaborateurs de la Chambre Interdépartementale des notaires d'Atlantique Poitou
27/11/2025 - 10h00 / 12h00
Non défini
Christophe MONNIER

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