Journée d'actualité en droit patrimonial de la famille
Publié le 15/01/20 par Inafon Toulouse
L’actualité juridique est particulièrement riche en ce début d’année 2020 en matière de droit de la famille, qu’il s’agisse :
- d’évoquer les nouveaux rôles que le notaire se voit confier par la loi du 23 mars 2019 en matière de filiation (possession d’état, assistance médicale à la procréation)
- de reconstitution des actes de l’état civil,
- des modifications apportées de nouveau au droit du divorce amiable ou contentieux,
- du sort du logement dans la rupture conjugale hors mariage en présence de mineurs,
- des aménagements des règles du changement de régime matrimonial ainsi que les nombreuses retouches du droit des personnes vulnérables.
Il s’agit également de vérifier que les nouveaux réflexes impliqués par la généralisation de la réduction en valeur et la loi du 18 novembre 2016 sont bien intégrés à la pratique du droit des successions, ainsi que les outils récents comme le cantonnement des libéralités.
La jurisprudence n’est pas en reste en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités et d’indivision.
C’est donc à une mise à jour urgente et indispensable que nous vous proposons le :
29 JANVIER 2020 A SAINT JEAN DE VEDAS
Et animée par Madame Hélène MAZERON-GABRIEL, Diplômée Notaire, Titulaire d’un DEA en droit de la famille.
Au plaisir de vous accueillir très prochainement,
L'équipe Inafon Toulouse
