Débutant ou expert formez vous à l'acte de VEFA en février

En février votre centre Inafon Ile-de-France vous propose de vous former à l’acte de VEFA au travers de deux formations.

I - Vous êtes clerc débutant dans cette matière et vous souhaitez connaître les principes d’une VEFA, la formation « Le B.A BA de la VEFA » animée par Mme Christelle COSSADE, notaire salariée vous permettra d’avoir des repères juridiques et pratiques sur

• L’obligation d’édifier un immeuble

• Le transfert de propriété

• Le versement de fonds

• La règle dite du terrain procuré

• La vente en cours de rénovation

• Les queues de programme

• La rédaction d’un avant contrat spécial

• La fourniture d’une garantie d’achèvement

• La règle de l’échelonnement des paiements

• L’obligation d’achever dans un délai déterminé

• L’obligation de conformité

• L’obligation de garantie

Le B.A BA de la VEFA - Paris les 24 & 25 février 2020

II - Vous êtes notaire ou clerc en droit immobilier et vous souhaitez appréhender les difficultés inhérentes à la VEFA, la formation « la VEFA clause par clause » animée par Mme Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier et Mme Juliette MOLINIER, Juriste consultante spécialisée en droit fiscal vous permettra de répondre aux questions suivantes :

• L’acquéreur en état futur d’achèvement peut se réserver certains travaux => VRAI ou FAUX ?

• La garantie financière d’achèvement peut être mise en jeu dès qu’un retard est constaté => VRAI ou FAUX ?

• Toutes les sommes doivent être versées sur le compte centralisateur des paiements => VRAI ou FAUX ?

• La vente en état futur d’achèvement d’un lot situé dans une résidence hôtelière obéit aux règles du secteur libre => VRAI ou FAUX ?

• Le Notaire n’a aucune obligation, dans son acte, de mentionner l’intention de l’acquéreur de bénéficier d’un régime de défiscalisation, ni même d’attirer son attention sur les conséquences de l’application d’un tel régime. => VRAI ou FAUX ?

• Le vendeur en état futur d’achèvement peut vendre les parkings PMR => VRAI ou FAUX ?

• Les clauses de report de délai de livraison sont prohibées => VRAI ou FAUX ?

 La VEFA clause par clause - Paris les 25 & 26 février 2020

Habilitée par le CSN, cette formation valide 14 heures au titre de l’obligation de formation continue des notaires