SAFER : nouveaux droits = nouveaux réflexes pour le notariat !
Publié le 18/06/20 par Inafon Lyon
Le droit encadrant l’activité des SAFER a été modifié par de récentes réformes législatives et/ou règlementaires. Aussi, pour vous permettre de parfaire votre pratique en la matière nous vous proposons de suivre la formation :
« Les contours juridiques d'intervention de la SAFER : SAFER ou pas SAFER »
Le 30 juin en visioconférence.
Objectifs :
- Maîtriser le champ d’application de l’obligation d’information vis-à-vis de la SAFER ;
- Maîtriser le champ d’application du droit de préemption de la SAFER, et les causes d’exemption ;
- Maîtriser le mécanisme du nouveau droit de préemption partiel de la SAFER ;
- Comprendre la lutte des SAFER contre le phénomène sociétaire.
Christelle BERRY et Elise GIRARDON restent à votre écoute concernant vos besoins de formation par téléphone au 04 78 93 66 10 ou par email à lyon@inafon.fr.
Au plaisir de vous accueillir prochainement.
