Elle ne peut pas, par conséquent, s'acquérir par prescription.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées (C. civ., art. 688). Apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'acquérir que par titre (C. civ., art. 691).
La Cour de cassation fait application de ces principes à propos d'une servitude d'écoulement des eaux usées en rappelant qu'ayant un caractère discontinu, elle ne peut s'acquérir par prescription.
En l'espèce, un propriétaire avait assigné ses voisins en suppression des canalisations d'évacuation des eaux usées empiétant sur son terrain. Sa demande avait été rejetée en appel au motif que les voisins avaient acquis une servitude d'écoulement des eaux usées par prescription trentenaire. Les juges avaient en effet considéré que l'évacuation des eaux s'exerçant au moyen de canalisations permanentes n'est pas une servitude discontinue, même si son usage n'est qu'intermittent et nécessite l'intervention de l'homme, que les canalisations étaient apparentes, et que le voisin justifiait de leur installation depuis plus de 30 ans.
L'arrêt est cassé au visa des articles 688 et 691 du code civil. Les Hauts magistrats, reprenant l'argumentation avancée par le propriétaire, énoncent que l'exercice de la servitude d'écoulement des eaux usées exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée. Elle a, par conséquent, un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription.

Genevieve SCHWENGLER, Dictionnaire Permanent Entreprise agricole

Etudes concernées

• Servitudes

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