Le nouveau rôle du notaire en matière de succession
Publié le 15/01/18 par Inafon Toulouse
LE NOUVEAU ROLE DU NOTAIRE EN MATIERE DE SUCCESSION
A TOULOUSE LES 24 ET 25 JANVIER,
(ou comment appréhender la nouvelle procédure d’envoi en possession, l’option successorale)
Ces deux journées vous permettront :
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de découvrir les évolutions de la matière résultant de l'entrée en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 qui confère au notaire un rôle nouveau en matière de succession vacante, d'options successorales, et dans les successions testamentaires en matière d'envoi en possession ;
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d'approfondir la notion de legs universel, les questions d'interprétation des testaments.
Vous serez alors à même de comprendre les différents processus dans lesquels votre intervention sera désormais décisive et la responsabilité qui pourra en résulter.
ANIMEE PAR Mme MAZERON, CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA DE TIRER PROFIT DE LA REFORME.
