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Essentiels des stratégies patrimoniales

Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Niveau Expert
Durée 14 h
Code GDP014A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Choisir la meilleure stratégie fiscale sans négliger ses aspects juridiques
  • Evaluer l’impact des dernières réformes fiscales sur la transmission de patrimoines
  • Actualiser et perfectionner ses connaissances en matière de stratégies patrimoniales
  • Conseiller et choisir la stratégie la plus adaptée à une situation donnée
  • Identifier les limites de l'abus de droit

I - Les donations avant cession et quasi-usufruit : faisabilité et précautions

II - Les stratégies de contournement du rappel fiscal de 15 ans

A. Comment réaliser des transmissions espacées de moins de 15 ans en échappant au rappel fiscal ?
B. Utilisation des libéralités graduelles et résiduelles, de la donation-partage transgénérationnelle

III - Les stratégies fondées sur une meilleure utilisation du tarif et les sauts de générations

A. Mise en œuvre et  optimisation des sauts de génération : comment combiner saut de génération et l’assurance-vie?
B. Utiliser au mieux le régime fiscal de la représentation
C. Les réincorporations transgénérationnelles

IV - Les stratégies de couple

A. Utiliser de manière optimale l’exonération du conjoint et partenaire survivant, les legs nets de frais et droits
B. Assurance-vie et règlement de la succession du conjoint survivant : Régime de communauté et de participation aux acquêts
C. Les techniques fondées sur les régimes matrimoniaux
D. Utilisation de la donation-partage conjonctive

V - Le démembrement de propriété et les régimes de faveur

A. Comment rédiger la clause de rétention et de reversion d’usufruit ?
B. Du bon usage du démembrement de propriété et des usufruits successifs
C. Comment rédiger la clause bénéficiaire démembrée ?
D. Comment rédiger une clause bénéficiaire à options ?
E. Comment rédiger une convention de démembrement d’un contrat de capitalisation ?
F.  Comment renforcer la sécurité juridique d’une transmission de patrimoine?
G. Les régimes fiscaux de faveur : dons exceptionnels, régimes spéciaux et exonération
H.  Utiliser à bons escient les libéralités atypiques
I.   Du bon usage des droits de retour

VI. Actualité fiscale

A. Comment utiliser les derniers dispositifs fiscaux mis en place ?
B. Analyse de la jurisprudence et doctrine administrative récente, évaluation de leur impact en termes de stratégies patrimoniales
C. Les nouvelles règles relatives à l'abus de droit

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

Prérequis

  • Bonne maîtrise et pratique courante des règles civiles et fiscales

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Thème Essentiels des stratégies patrimoniales
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021

Prochaines sessions

Visioformation

03/11/2021 et 04/11/2021
700,00€ HT

Présentiel

11/10/2021 et 12/10/2021
ST DENIS, La Réunion (974)
François FRULEUX
700,00€ HT
03/11/2021 et 04/11/2021
PARIS, Île-de-France (75)
François FRULEUX
700,00€ HT

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